L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Forum immobilier résidentiel 2025 (APCIQ)
Estimation de la valeur marchande des immeubles résidentiels de moins de 5 logements (Autoformation) (OACIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
La tenue des dossiers et registres (autoformation) (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
La condition d'inspection préachat (Isabelle Sirois, avocate)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier-2025 (FARCIQ)
Les successions : qui signe quoi? (autoformation) (OACIQ)
Le prêt hypothécaire privé (CE Capital-Express)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (autoformation) (FARCIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
FINTRAC training (Dubé Latreille Avocats inc.)
Le vaste impact des hypothèques légales de la construction et la rénovation dans le quotidien des courtiers immobiliers (Isabelle Sirois)
Le formulaire Contrat de courtage exclusif – Achat (Autoformation) (OACIQ)
La Cause efficiente de la vente (APCIQ)
Jurisprudences diverses sur le droit à la rétribution (AFIQ)
Clauses types et formulaires complémentaires aux divers contrats de courtage (AFIQ)
Évaluez vos connaissances sur SCHL propriétaires-occupants, 1-4 logements
Contrat de courtage exclusif – vente (autoformation) (OACIQ)
Les garanties légales du vendeur à toutes les étapes d'une vente (Me Isabelle Sirois, avocate)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)
Mise à jour du marché immobilier (Canada Guaranty)
Estimation de la valeur marchande des immeubles résidentiels de moins de 5 logements (Autoformation) (OACIQ)