The authority on real estate brokerage in Québec
The authority on real estate brokerage in Québec
Disciplinary notices and statements
To find out if a complaint has been filed or a case is currently under advisement, please contact the Registry Service at: greffes@oaciq.com.
Monetary Administrative Penalties
In the cases provided for under the Real Estate Brokerage Act or its regulations, the OACIQ may impose a Monetary Administrative Penalty (MAP) on a broker or agency. A MAP is a coercive measure that the OACIQ can use to repress certain technical offences. A MAP is an effective enforcement tool to protect the public, supplementing other means such as the disciplinary or penal process.
2025-2027 Cycle In progress
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
Forum immobilier résidentiel 2025 (APCIQ)
Estimation de la valeur marchande des immeubles résidentiels de moins de 5 logements (Autoformation) (OACIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
La tenue des dossiers et registres (autoformation) (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
La condition d'inspection préachat (Isabelle Sirois, avocate)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier-2025 (FARCIQ)
Les successions : qui signe quoi? (autoformation) (OACIQ)
Le prêt hypothécaire privé (CE Capital-Express)
2023-2025 Cycle Completed
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (autoformation) (FARCIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
FINTRAC training (Dubé Latreille Avocats inc.)
Le vaste impact des hypothèques légales de la construction et la rénovation dans le quotidien des courtiers immobiliers (Isabelle Sirois)
Le formulaire Contrat de courtage exclusif – Achat (Autoformation) (OACIQ)
La Cause efficiente de la vente (APCIQ)
Jurisprudences diverses sur le droit à la rétribution (AFIQ)
Clauses types et formulaires complémentaires aux divers contrats de courtage (AFIQ)
Évaluez vos connaissances sur SCHL propriétaires-occupants, 1-4 logements
Contrat de courtage exclusif – vente (autoformation) (OACIQ)
Les garanties légales du vendeur à toutes les étapes d'une vente (Me Isabelle Sirois, avocate)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)
Mise à jour du marché immobilier (Canada Guaranty)
Estimation de la valeur marchande des immeubles résidentiels de moins de 5 logements (Autoformation) (OACIQ)
