The authority on real estate brokerage in Québec
The authority on real estate brokerage in Québec
Disciplinary notices and statements
To find out if a complaint has been filed or a case is currently under advisement, please contact the Registry Service at: greffes@oaciq.com.
Monetary Administrative Penalties
In the cases provided for under the Real Estate Brokerage Act or its regulations, the OACIQ may impose a Monetary Administrative Penalty (MAP) on a broker or agency. A MAP is a coercive measure that the OACIQ can use to repress certain technical offences. A MAP is an effective enforcement tool to protect the public, supplementing other means such as the disciplinary or penal process.
2025-2027 Cycle In progress
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence en responsabilité professionnelle du courtage immobilier - 2021 (FARCIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
Congrès annuel Via Capitale 2025
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
Développement des compétences en vente relationnelle: les meilleures pratiques (Fournier stratégies conseils)
Faire vivre votre programme de conformité dans vos opérations quotidiennes (OACIQ)
Le dirigeant d’agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien (OACIQ)
2023-2025 Cycle Completed
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
La Cause efficiente de la vente (APCIQ)
Testez vos connaissances sur la fraude immobilière et le dossier de crédit (Académie de formation et de prévention de la fraude)
Comprendre et interpréter le crédit (Canada Guaranty)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Les stratégies comptables et fiscales au profit du courtier immobilier (Formas-Immo)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Augmenter l'efficacité individuelle des courtiers immobiliers (Formas-Immo)
Fiscalité municipale et l'évaluation foncière : COURTAGE COMMERCIAL (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Évaluez vos connaissances sur SCHL propriétaires-occupants, 1-4 logements
Démystifier le processus d'achat de maison (Sagen)
Le dirigeant d’agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien (OACIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier (FSMI) 2023 (APCIQ)
Faire vivre votre programme de conformité dans vos opérations quotidiennes (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2022 (FARCIQ)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)
Forum immobilier résidentiel 2023 (APCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence en responsabilité professionnelle du courtage immobilier - 2021 (FARCIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
