L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
Formation sur les systèmes septiques et la règlementation du Q2R22 (Eco-Pro Environnement inc.)
La condition d'inspection préachat (Isabelle Sirois, avocate)
Mise à jour du marché immobilier résidentiel au Québec (Sagen)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)
La fiscalité vs les véhicules d’entreprises (Odotrack)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Mieux maîtriser la copropriété (autoformation) (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Annexe R - Immeuble résidentiel (en ligne) (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Mise à jour du marché immobilier (Canada Guaranty)
La vente sans garantie légale, comment s'y retrouver? (Programme Vision - Stéphane Pagé)
