L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (OACIQ) - Version 2024
Colloque annuel 2025 (Chambre immobilière de l'Estrie - Mauricie - Centre-du-Québec)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
Jeopardy de SAGEN (Sagen)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
Le registre foncier : rapide, simple et efficace (Intellipro inc.)
Les bonnes pratiques en matière de copropriété (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
Ce que vous devez savoir pour solliciter des clients! (Fonds Promotionnel RE/MAX inc)
L'attestation sur l'état de la copropriété (RE/MAX Québec Inc.)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2023 (FARCIQ)
Colloque annuel de la Chambre immobilière Estrie 2024 - Mauricie - Centre-du-Québec
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Fiscalité municipale et l'évaluation foncière : COURTAGE COMMERCIAL (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Testez vos connaissances de l'assurance hypothécaire (Sagen)
Évaluez vos connaissances sur SCHL propriétaires-occupants, 1-4 logements
L'ABC de la location résidentielle : toutes les règles importantes à connaitre dans le cadre de votre travail de courtier
Mise à jour du marché immobilier (Canada Guaranty)
Colloque annuel de la Chambre immobilière Estrie - Mauricie - Centre-du-Québec (2023)
Nouveau départ (Canada Guaranty)
L'assurance titres Chicago, la solution pour faciliter vos transactions, pour protéger vos clients et vous démarquer (Chicago Title Canada)
Comment rédiger vos clauses d'exclusion des garanties légales en fonction des besoins réels de vos clients (RE/MAX D'abord)
Autre(s) formation(s) / formation(s) particulière(s)
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (OACIQ) - Version 2024
