L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Vendre en 2025 : comprendre les émotions et motivations d’achat dans le respect des obligations professionnelles (KP formations d'affaires)
Gérer plutôt qu’éviter : 12 techniques pratiques pour désamorcer les conflits en immobilier (KP formations d'affaires)
5 stratégies numériques conformes et éthiques pour accroître la visibilité des courtiers immobiliers en 2025 (KP Formations d'affaires)
Les responsabilités et obligations des intervenants et du courtier dans une transaction immobilière (Kp Formations d'affaires)
Fenêtre sur le marché immobilier 2026 (FSMI) (APCIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Le dirigeant d’agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien (OACIQ)
Adapting one's practice in a changing economic context (OACIQ)
Legislative changes impacting brokers' practice (OACIQ)
Séminaire de l'OACIQ : 6 décembre 2024
Municipal taxation and property assessment (self-study) COMMERCIAL BROKERAGE (OACIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier 2024 (FSMI) (APCIQ)
Cryptocurrency in the real estate field (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
RDV OACIQ 2024 - Intelligence humaine
Forum d’échange pour les courtiers immobiliers résidentiels et commerciaux, les dirigeants d'agence et leurs collaborateurs, les courtiers agréés DA et les courtiers à leur compte (OACIQ) 2024
Les garanties légales du vendeur à toutes les étapes d'une vente (Me Isabelle Sirois, avocate)
Forum Immobilier Résidentiel 2024 (FIR) (APCIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier (FSMI) 2023 (APCIQ)
Applying your compliance program to your everyday operations (OACIQ)
