L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
La condition d'inspection préachat (Isabelle Sirois, avocate)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour obtenir les réponses à vos questions (OACIQ)
Contrat de courtage exclusif – vente (autoformation) (OACIQ)
Les principaux tests immobilier en milieu commercial (Multitest)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Le registre foncier : rapide, simple et efficace (Intellipro inc.)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier 2024 (FSMI) (APCIQ)
Fiscalité municipale et l'évaluation foncière : COURTAGE COMMERCIAL (OACIQ)
Forum immobilier commercial 2023 (APCIQ)
