L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
Estimation de la valeur marchande des immeubles résidentiels de moins de 5 logements (Autoformation) (OACIQ)
Le programme de conformité de l'agence pour mieux répondre aux exigences de CANAFE (Proprio Direct)
FCO 2025-2027 - Communication maitrisée pour une relation client harmonieuse (OACIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Gérer ses activités professionnelles en toute conformité (Proprio Direct)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
La Cause efficiente de la vente (APCIQ)
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (autoformation) (OACIQ)
Stratégie numérique complète pour Courtiers Immobiliers (ID-3 Technologies)
Les installations septiques (Proprio Direct)
Adapter sa communication, selon les 4 profils humains HBDI (Institut VERUM)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Le temps au service du courtier immobilier (Proprio Direct)
Loi 25: Obligations des agences immobilières en matière de protection des renseignements personnels (Dubé Latreille Avocats inc.)
Les installations septiques: connaître, comprendre et conceptualiser dans le domaine de l'immobilier (Proprio Direct)
Autre(s) formation(s) / formation(s) particulière(s)
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (autoformation) (OACIQ)