L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
L'attestation sur l'état de la copropriété (RE/MAX Québec Inc.)
Matinée formation de la Rentrée d'automne 2025 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
Formation CANAFE (Dubé Latreille Avocats inc.)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour maintenir un permis valide (OACIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Évaluez vos connaissances sur SCHL propriétaires-occupants, 1-4 logements
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Programme Coproprié-T (Fonds Promotionnel RE/MAX Inc.)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Mise à jour du marché immobilier (Canada Guaranty)
Ce que vous devez savoir pour solliciter des clients! (Fonds Promotionnel RE/MAX inc)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)