L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
RE/MAX au Sommet 2, capsules 5-8 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
RE/MAX au Sommet 1, capsules 1-4 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
RE/MAX au Sommet 4, capsules 13-16 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
RE/MAX au Sommet 3, capsules 9-12 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour obtenir les réponses à vos questions (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Ressources pour les DA en matière de gestion des conflits (OACIQ)
RE/MAX au Sommet 6, capsules 21-24 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
RE/MAX au Sommet 5, capsules 17-20 - 2025-2027 (Fonds Promotionnel RE/MAX inc.)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
L'utilisation du registre foncier en ligne (autoformation) (OACIQ)
La collaboration et la confiance entre courtiers commerciaux (OACIQ)
Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires en courtage résidentiel (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Conflits d'intérêts et double représentation : obligation du courtier d'agir en toute transparence (OACIQ)
La collaboration et la confiance entre courtiers commerciaux - autoformation (OACIQ)
