L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier 2026 (FSMI) (APCIQ)
Conformité Canafe - Erreurs fréquentes et conséquences (Dubé Latreille Avocats Inc.)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Comprendre et interpréter le crédit (Canada Guaranty)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Formation CANAFE (Dubé Latreille Avocats inc.)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Formation sur les systèmes septiques et la règlementation du Q2R22 (Eco-Pro Environnement inc.)
La Cause efficiente de la vente (APCIQ)
Autre(s) formation(s) / formation(s) particulière(s)
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Formation Condo : tout ce qu'il faut savoir (OACIQ)
