L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
La conformité des pratiques et utiliser les bons formulaires : ce n'est pas un jeu de hasard! (Proprio Direct)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
Le programme de conformité de l'agence pour mieux répondre aux exigences de CANAFE (Proprio Direct)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Les clés de la conformité du courtier immobilier! (Proprio Direct)
Forum Immobilier Résidentiel 2024 (FIR) (APCIQ)
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (autoformation) (OACIQ)
Loi 25: Obligations des agences immobilières en matière de protection des renseignements personnels (Dubé Latreille Avocats inc.)
RDV OACIQ 2023
Atelier sur les objections: bonne question = bonne réponse ! (Proprio Direct)
Autre(s) formation(s) / formation(s) particulière(s)
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Présence de pyrrhotite et transactions immobilières (autoformation) (OACIQ)
