L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
L’autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Sanctions administratives pécuniaires
Dans les cas prévus par la Loi sur le courtage immobilier ou par le règlement pris en son application, l’OACIQ peut imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) à un courtier ou à une agence. Une SAP est une mesure coercitive à laquelle l’OACIQ peut recourir pour réprimer certaines infractions de nature technique. Une SAP constitue un outil d’application efficace aux fins de la protection du public, en complément aux autres moyens tel le processus disciplinaire ou pénal.
Cycle 2025-2027 En cours
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
L'attestation sur l'état de la copropriété (RE/MAX Québec Inc.)
Améliorer son attitude, se Démarquer, et augmenter sa Notoriété (Stéphane Pagé - Programme Vision)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, avocate)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Ressources pour les DA en matière de gestion des conflits (OACIQ)
Cycle 2023-2025 Complété
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Faire vivre votre programme de conformité dans vos opérations quotidiennes (OACIQ)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Le dirigeant d’agence officier de conformité : des outils pour la gestion des activités au quotidien (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
Fiscalité municipale et l'évaluation foncière : COURTAGE COMMERCIAL (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
BOOT CAMP 2024, Au-dela de la motivation... (OSE Coaching)
RDV OACIQ 2023
Autre(s) formation(s) / formation(s) particulière(s)
Les titulaires de permis ont l’obligation d’obtenir un certain nombre d’unités de formation continue par période de deux ans, et ce, conformément au Programme de formation continue obligatoire en vigueur.
Formations complétées :
Formation Condo : tout ce qu'il faut savoir (OACIQ)
