The authority on real estate brokerage in Québec
The authority on real estate brokerage in Québec
Disciplinary notices and statements
To find out if a complaint has been filed or a case is currently under advisement, please contact the Registry Service at: greffes@oaciq.com.
Monetary Administrative Penalties
In the cases provided for under the Real Estate Brokerage Act or its regulations, the OACIQ may impose a Monetary Administrative Penalty (MAP) on a broker or agency. A MAP is a coercive measure that the OACIQ can use to repress certain technical offences. A MAP is an effective enforcement tool to protect the public, supplementing other means such as the disciplinary or penal process.
2025-2027 Cycle In progress
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Immobilier durable et critères ESG : quel rôle pour le courtier immobilier commercial? (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour obtenir les réponses à vos questions (OACIQ)
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2023 (FARCIQ)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier-2025 (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier - 2024 (FARCIQ)
2023-2025 Cycle Completed
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L'efficacité de la qualification stratégique des clients (Formas-Immo)
Les stratégies comptables et fiscales au profit du courtier immobilier (Formas-Immo)
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2023 (FARCIQ)
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence et des activités récentes en matière de règlement des différends - 2020 (FARCIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Formation CANAFE (Dubé Latreille Avocats inc.)
