The authority on real estate brokerage in Québec
The authority on real estate brokerage in Québec
Disciplinary notices and statements
To find out if a complaint has been filed or a case is currently under advisement, please contact the Registry Service at: greffes@oaciq.com.
Monetary Administrative Penalties
In the cases provided for under the Real Estate Brokerage Act or its regulations, the OACIQ may impose a Monetary Administrative Penalty (MAP) on a broker or agency. A MAP is a coercive measure that the OACIQ can use to repress certain technical offences. A MAP is an effective enforcement tool to protect the public, supplementing other means such as the disciplinary or penal process.
2025-2027 Cycle In progress
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
GRATUIT - Ma responsabilité professionnelle (FARCIQ)
FCO 2025-2027 - Certificat de localisation à jour et tranquillité d’esprit des parties à la transaction (OACIQ)
FCO 2025-2027 - La transparence dans vos services et le respect de vos engagements professionnels (OACIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2023 (FARCIQ)
FCO 2025-2027 – Adapter son approche face à une personne à besoins spécifiques (OACIQ)
FCO 2025-2027 – La protection des renseignements personnels : un dossier qui vous concerne (OACIQ)
GRATUIT - Pour mieux vous protéger : notez, documentez et conservez! (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier - 2024 (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence récente en responsabilité professionnelle du courtage immobilier 2022 (FARCIQ)
GRATUIT - Revue annuelle de la jurisprudence en responsabilité professionnelle du courtage immobilier - 2021 (FARCIQ)
Conflits d'intérêts et double représentation : obligation du courtier d'agir en toute transparence (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour obtenir les réponses à vos questions (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Les ressources disponibles pour maintenir un permis valide (OACIQ)
FCO 2025-2027 - Ateliers obligatoires en salle (OACIQ)
2023-2025 Cycle Completed
Licence holders are required to obtain a number of continuing education units over a two-year period, in accordance with the Mandatory Continuing Education Program in force.
Trainings completed:
Évolutions législatives ayant un impact sur la pratique des courtiers (OACIQ)
La cryptomonnaie dans le secteur immobilier (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans des situations complexes (OACIQ)
Exercer son rôle-conseil dans le respect des règles face aux pratiques évolutives du courtage : les fondamentaux d’un rôle-conseil en toute conformité (OACIQ)
L’adaptation du courtage immobilier dans un contexte d’évolution technologique : des impacts non négligeables (OACIQ) - 1 UFC
Accompagner les premiers acheteurs : faciliter l’accès à la propriété et fidéliser vos clients (OACIQ) - 1 UFC
Adapter sa pratique dans un contexte économique en mouvance (OACIQ)
Une des parties est non représentée : comment bien gérer cette réalité? (OACIQ)
Conformité contractuelle : rédigez des clauses robustes et évitez de mettre les transactions en péril (OACIQ)
Fenêtre sur le marché immobilier 2024 (FSMI) (APCIQ)
Testez vos connaissances de l'assurance hypothécaire 2.0 (Sagen)
Comprendre et interpréter le crédit (Canada Guaranty)
Humaniser vos relations : attirer et fidéliser les clients (SCHL)
Les exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur (Isabelle Sirois, Avocate)
